Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est une méthode de résolution des conflits alternative au règlement judiciaire.
En matière familiale par exemple, les parties décident de trouver elles-mêmes les diverses solutions de leur litige plutôt que d'en confier la résolution à une personne extérieure (juge, médiateur...), nécessairement moins bien placée pour en décider à leur place.
Le rôle des avovats collaboratifs est d'assister chacune des deux parties en leur apportant leurs connaissances juridiques et leur expérience.
Il s'agit pour les parties de se séparer dans la dignité.
Cette solution bénéficie en premier lieu a l'intérêt supérieur des enfants en identifiant les besoins et motivations de chacune des parties et en apaisant ainsi les tensions.
Il s'agit en effet de trouver la meilleure solution possible en prenant en compte l'ensemble des données et en en organisant les priorités.
La qualité de la relation assure la pérénité de l'accord.
Avec le droit collaboratif, les parties recherchent une solution au delà du droit et du juge.
DROIT COLLABORATIF FAMILIAL
Une approche innovatrice
pour résoudre vos conflits juridiques familiaux
En quoi le droit collaboratif diffère-t-il de la médiation ?
La médiation se déroule avec une tierce partie
impartiale
qui vous assiste dans vos décisions.
Vous participez aux sessions sans votre avocat
et obtenez les conseils juridiques en dehors des
sessions
de médiation. En droit collaboratif
familial,
les négociations se déroulent à quatre
avec les deux avocats et les deux parties. Vous
rencontrez votre avocat individuellement pour
avoir ses conseils et avis légaux et pour
préparer les sessions de négociation.
Comment le droit collaboratif diffère-t-il du litige ?
Ce sont les parties qui prennent les décisions. Le processus collaboratif :
Permet la participation active des deux parties
Cible vos intérêts respectifs
Vise à réduire l’impact négatif sur les enfants
Diminue l’hostilité
Permet à tous de garder leur dignité
Permet d’envisager un avenir plus positif
Qu’est-ce qui arrive si le processus échoue ?
Le taux de succès du droit collaboratif est particulièrement élevé.
Toutefois, si un des conjoints choisit d’arrêter le processus, chaque avocat doit se retirer et cesser d’agir pour son client après avoir assuré un transfert ordonné du dossier, tel que prévu dans l’entente de participation
Quelle est la durée du processus ?
Puisque vous contrôlez le processus, le temps requis varie selon votre situation.
Que dois-je apporter à ce processus ?
La volonté de participer ouvertement et honnêtement, de divulguer toute l’information pertinente sur votre situation financière (ce qui est également requis en litige et en médiation) et de traiter votre conjoint avec respect.
Quels en sont les coûts ?
Votre avocat vous facturera à son taux horaire.
Le droit collaboratif en France
Il est d'ores et déjà possible de bénéficier de ce mode
de règlement en FRANCE où de nombreux avocats sont formés chaque année.
L'ensemble des professionnels entendus par la commission DARROIS, privilégient cette solution.
La commission devrait déposer au 31 décembre un rapport prévoyant la possibilité de ne plus avoir à attendre son tour des heures durant dans les salles d'attente des Juges aux affaires familiales et de négocier dans les cabinets collaboratifs les termes d'un accord que l'on soumettrait au juge, l'audience ne devenant que facultative, soumise au pouvoir souverain d"appréciation du Juge aux affaires familiales.
Pour l'heure, l'homologation de l'accord est encore soumise à l'homologation et à une audience obligatoire, tout comme pour les divorces sur requête conjointe.
Le Tribunal de grande instance de MONTPELLIER a toutefois d'ores et déjà organisé le rôle des audiences de façon à faire passer en priorité les dossiers où un accord a été négocié : ainsi ces dossiers sont-ils appelés en priorité en début d'audience réduisant l'attente à moins d'une heure dans la très grande majorité des cas.
L'ensemble des professionnels entendus par la commission DARROIS, privilégient cette solution.
La commission devrait déposer au 31 décembre un rapport prévoyant la possibilité de ne plus avoir à attendre son tour des heures durant dans les salles d'attente des Juges aux affaires familiales et de négocier dans les cabinets collaboratifs les termes d'un accord que l'on soumettrait au juge, l'audience ne devenant que facultative, soumise au pouvoir souverain d"appréciation du Juge aux affaires familiales.
Pour l'heure, l'homologation de l'accord est encore soumise à l'homologation et à une audience obligatoire, tout comme pour les divorces sur requête conjointe.
Le Tribunal de grande instance de MONTPELLIER a toutefois d'ores et déjà organisé le rôle des audiences de façon à faire passer en priorité les dossiers où un accord a été négocié : ainsi ces dossiers sont-ils appelés en priorité en début d'audience réduisant l'attente à moins d'une heure dans la très grande majorité des cas.